Statuts de Sakados de Verneuil

Association déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Les sakados de Verneuil

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association a pour objet d’organiser des randonnées pédestres et culturelles.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au : 18 bis allée Haut Félix – 87430 –  Verneuil sur Vienne

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 – DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

ARTICLE 6 – COMPOSITION – COTISATIONS


L’association se compose de membres actifs ou adhérents.

Sont membres actifs ceux qui ont acquitté la cotisation annuelle, fixée par le conseil d’administration.

ARTICLE 7 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 8 –  RESSOURCES


Les ressources de l’association comprennent :

  • Le montant des cotisations,
  • Les subventions de la commune, et de tous organismes publics ou privés,
  • Les sponsors occasionnels ou permanents,
  • Toutes les ressources citées par les lois et règlements en vigueur

ARTICLE 9 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil d’au moins  6  membres, élus pour 1 année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Ne peuvent être élus au Conseil d’Administration que les membres actifs ayant acquitté une cotisation.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire dudit Conseil.
En cas de vacance, l’association pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’assemblée générale suivante.

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé d’au moins :
1) Un-e- président-e- ;
2) Un-e- trésorier-e-.

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

ARTICLE 10 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation au moment de l’assemblée.

Elle se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et présente le rapport moral sur l’activité de l’association.


Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Le vote par procuration est autorisé au porteur d’un pouvoir écrit. Il est limité à deux pouvoirs par mandataire.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, sauf si un des participants demande un vote par bulletin secret.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts.

Elle est seule habilitée à pouvoir entériner la modification des statuts et dissoudre l’association.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

ARTICLE 12 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont bénévoles.

ARTICLE 13 – RÉGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 14  – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires)conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

« Fait à Verneuil-sur-Vienne, le 18 novembre 2020 »

La présidente :                                                                                  Le trésorier

Colette Chauprade                                                                Robert Chassang